L’IRCEC
Retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs : en 2017, la cotisation sera proportionnelle
Le décret d’application de la réforme sur la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs a été publié fin 2015. Le prochain taux de cotisation, appliqué en 2017 sur les revenus artistiques perçus en 2016, sera proportionnel.
La réforme en cinq point :
- Passage d’un taux de cotisation optionnel, déconnecté des revenus artistiques perçus, vers un taux de cotisation proportionnel aux revenus
- Amélioration du niveau des pensions servies par le Régime des Artistes-Auteurs Professionnels (RAAP)
- Mise en conformité du régime RAAP avec la réglementation européenne
- Montée en charge progressive sur quatre ans
- Aménagements pour les revenus inférieurs à 26.000 euros et les artistes-auteurs qui cotisent déjà à un autre régime complémentaire obligatoire géré par l’IRCEC (RACD et/ou RACL)
Pour en savoir plus, nous vous invitons à parcourir notre communiqué de presse ou notre site internet.
Qui sommes-nous ? L’IRCEC est la caisse nationale de retraite complémentaire obligatoire chargée de la gestion des trois régimes RAAP, RACD, RACL auxquels les artistes-auteurs professionnels cotisent selon la nature de leur activité.
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