Cour des comptes

NOTE AUX RÉDACTIONS Le 14 septembre 2016 ENTITÉS ET POLITIQUES PUBLIQUES L’OPÉRA NATIONAL DE PARIS Exercices 2005 à 2014 La Cour des comptes rend public un rapport particulier sur l’Opéra national de Paris pour les exercices 2005 à 2014. Il est accompagné des réponses du président du conseil d’administration et du directeur l’Opéra national de Paris. Le contrôle des entreprises publiques et d’organismes bénéficiant de concours financiers publics est prévu aux articles L. 133-1 et L. 133-2 du code des juridictions financières (CJF). Ce contrôle donne lieu à un rapport particulier dont la publication s’effectue en application des dispositions introduites dans le CJF par le décret du 29 mars 2013, dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour des comptes de contribuer à l’information des citoyens par ses rapports publics. Conformément à l’article L. 143-1 du CJF, cette publication, facultative, s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.