ESML

L’ESML ACCEUILLE FAVORABLEMENT LA MISSION DE MÉDIATION CONFIÉE À MARC SCHWARTZ SUR L’EXPLOITATION NUMERIQUE DE LA MUSIQUE Les études successives (« Partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur » 1 , rapport Lescure2 et rapport Phéline3 ) ont toutes reconnu la nécessité de corriger les anomalies subies par les éditeurs de services de musique en ligne conduisant à une grande insécurité économique et à une répartition inéquitable des revenus issus des exploitations numériques de la musique à leur détriment et probablement à celui des artistes-interprètes. Elles soulignent d’autre part la nécessité d’une plus grande transparence. Tout en rappelant qu’il ne lui appartient pas de s’immiscer dans la relation entre producteurs et artistes-interprètes, l’ESML s’engage sans réserve dans cette médiation afin d’aboutir à un accord avec les producteurs et les artistes-interprètes préalablement à l’examen du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. L’ESML souhaite qu’une telle médiation crée une dynamique favorable à l’adoption de dispositions nécessaires au soutien des plateformes musicales et donc favorable au développement du marché légal tout en favorisant l’unité de la filière, ceci dans un souci permanent de privilégier tant la diversité des modèles de services que l’exposition des œuvres et des artistes. 1 Hadopi – Mission de suivi des 13 engagements pour la musique en ligne (Astor, Waelbroeck, Waignier) http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Rapport_Engagement8.pdf , 21/5/2015 2 Mission « Acte II de l’exception culturelle » http://www.culturecommunication.gouv.fr/var/culture/storage/culture_mag/rapport_lescure/index.htm, 21/5/2015 3 Musique en ligne et partage de la valeur http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/Musique-en-ligne-et-partage-de-la-valeur, 21/5/2015